Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Prochaine séance, jeudi 25 février, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur le président, mes chers collègues, notre Assemblée a adopté hier à l'unanimité, et je m'en félicite, une proposition de résolution tendant à promouvoir l'harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux droits des femmes. Cette résolution invite le Gouvernement à présenter au Parlement les initiatives qu'il enten...
Vous êtes nombreux à avoir évoqué la question du financement des mesures que nous proposons. Selon les projections du ministère de la santé et du ministère du travail, l'allongement à 18 semaines de la durée du congé de maternité coûterait de 250 à 350 millions. On peut penser qu'un allongement du congé de maternité et du congé de paternité coû...
Aucunement ! Une vingtaine de conventions collectives prévoient aujourd'hui un complément de salaire. Je ne doute pas que le ministre de travail soit favorable à leur développement. Nous voulons en faire profiter toutes les femmes. Je rappelle qu'en 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) appelait...
Sans doute, mais en pourcentage, leur nombre demeure faible. En effet, monsieur Gille, l'amendement AS 3 prévoit de porter de trois à quatre mois le délai au cours duquel le père peut prendre un congé d'accueil de l'enfant, afin qu'il puisse, comme aujourd'hui, rester un moment avec l'enfant et la mère. Quant au congé parental d'éducation part...
Il s'agit de permettre le report du congé de maternité après l'accouchement dans la limite de quatre semaines.
Les femmes ont déjà aujourd'hui la possibilité de reporter après la naissance les semaines qu'elles n'ont pas prises avant dans la limite de trois semaines. En tenant compte de l'allongement à vingt semaines du congé de maternité, cet amendement vise à maintenir une certaine souplesse tout en protégeant la santé des femmes et des enfants. La C...
L'amendement vise à prévoir l'obligation pour l'employeur d'évoquer l'éventuelle adaptation de leurs conditions de travail avec les femmes lors d'un entretien individuel de retour de leur congé de maternité.
Non, seulement par la future directive européenne. La Commission rejette l'amendement. Article 2 : Interdiction d'emploi des femmes en congé de maternité pendant une période de dix semaines (article L. 1225-29 du code du travail)
Il convient de permettre à tous les salariés qui le demandent de prendre un congé d'accueil de l'enfant.
Cet amendement vise à réduire à dix-huit mois la durée du congé parental partagé de façon à ne pas éloigner la mère trop longtemps du monde du travail et du marché de l'emploi.
Sur le modèle de la Suède et pour inciter les couples à partager le congé, la durée de congé prise par chaque parent ne doit pas être inférieure à 20 % de la durée totale. Cette part serait non transmissible.
Le fractionnement du congé par période de trois mois assurera aux familles la souplesse dont elles ont besoin.
Il convient de limiter le montant de la rémunération du congé parental partagé à 80 % du salaire antérieur, dans la limite du plafond de la sécurité sociale , pour ne pas grever les comptes sociaux, tout en maintenant l'attrait d'un tel congé.
Le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence et qui ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé maternité, ce qui pose un vrai p...
L'âge de la retraite, on va bien l'aligner !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose à nous aujourd'hui est celle d'une ambition : l'ambition de redonner, grâce à l'Union européenne, un véritable élan global à la longue et difficile conquête des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Par là même, il s'agit...
Pourquoi l'exemple suédois serait-il valable lorsqu'il s'agit d'allonger l'âge légal de départ à la retraite, et ne le serait-il plus lorsqu'il s'agit d'allonger la durée légale du droit à l'IVG ?
L'harmonisation par le haut doit notamment être l'occasion de faire avancer la question des droits sexuels et reproductifs, c'est-à-dire la maîtrise par les femmes de leur vie. Il s'agit de droits essentiels ; ce sont les premiers droits. Sans la liberté fondamentale de choisir de donner la vie, les femmes ne peuvent vivre à égalité avec les h...
