Interventions de Danielle Bousquet

Pourquoi voulons-nous que cet article soit supprimé ? Tout simplement parce que son adoption vous permettrait de diminuer très fortement les recettes de l'ISF, en révisant à la fois son barème et ses taux. Il s'agirait d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le patrimoine des ménages les plus riches comme nous le savons tous. Ce serait, une fois d...

Je pense qu'aujourd'hui, les arguments ne seraient pas très différents.

Tout le monde connaît la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes, dites-vous. Selon moi, elle est connue dans le milieu des chercheurs, des enseignants et des DRH, mais pas dans la population. Les gens écarquillent les yeux quand on leur présente le temps partiel comme une trappe à pauvreté pour les femmes ! Une de nos collègu...

La mission d'information dont l'objet portait sur la prostitution en France a entamé ses auditions en septembre 2010. Elle a mené un travail exhaustif, sans idées préconçues. Nous nous sommes en effet attachés à entendre des intervenants divers et à examiner, de manière ouverte, leurs propositions, qu'elles émanent d'associations de personnes ...

À ce titre, il faut préciser que la position que prendra la France en matière de prostitution jouera un rôle très important au niveau européen. Nous sommes aujourd'hui sur la ligne de crête. Les choses peuvent basculer soit du côté de la légalisation de la prostitution, soit du côté d'une conception de la prostitution comme constitutive d'une v...

Ces thématiques sont-elles à comprendre en terme de réalisation ou d'objectif ?

Sauf dans le cas où les trois thématiques retenues par l'entreprise sont identiques à celles qui lui sont imposées.

Les entreprises ont tout de même disposé de trente ans pour se mettre en règle !

Dans quels cas y aura-t-il majoration ?

Quels sont les délais accordés à l'entreprise en cas de contrôle ?

Encore faut-il que les contrôleurs soient en nombre suffisant ! Donc, l'année suivante, la sanction est donc prononcée à son montant maximum.

Les contrôles des rapports de situation comparée seront très espacés dans le temps s'ils ne se font qu'à l'occasion des visites des inspecteurs du travail. Mais si on dispose de « clignotants » permettant d'identifier les entreprises en difficulté, le dispositif serait plus efficace.

Les contrôles sont trop peu nombreux. Il faut éviter que des entreprises y échappent.

Madame la directrice exécutive, votre présence nous honore et je remercie notre présidente d'avoir permis cette rencontre. Nous avons entendu hier que vous souhaitiez inscrire à l'agenda du G20 la question de la protection sociale qui, dans les pays pauvres et dans les pays en développement, concerne au premier chef les femmes. C'est pourquo...

Madame la ministre, le groupe SRC s'abstiendra sur cette proposition de résolution, dont nous applaudissons sans réserve les intentions, mais qui ne fait qu'assumer publiquement le constat d'échec de la politique menée en la matière depuis 2002 par les gouvernements de droite successifs.

Vous souhaitez l'application stricte des lois relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, nous sommes d'accord ; c'est bien le moins ! Mais votre majorité n'est-elle pas aux responsabilités depuis bientôt dix ans ? Vous voulez l'égalité effective tout autant que l'égalité des droits. Nous sommes d'accord, mais pourquoi limiter vos pr...

La question est celle du pilotage politique. Certes vous faites en sorte d'utiliser le plus efficacement possible les moyens qui sont attribués à votre service, mais le problème est de savoir quel ministre, au sein du Gouvernement, peut faire entendre la préoccupation de l'égalité entre les femmes et les hommes afin qu'elle traverse l'ensemble ...

Eh bien oui ! C'est mieux qu'ils ne travaillent pas !

Très bien !

Veuillez poursuivre, monsieur Mamère.