Interventions de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Alain Néri, inscrit sur l'article 2.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Néri.
Je suis saisie de six amendements, nos 7 rectifié, 10, 6, 9 rectifié, 5 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé sur les amendements nos 7 rectifié, 10, 6, 9 rectifié, 5 et 8, ainsi que sur l'article 2.
Je suis saisie d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement nos 16 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. René Couanau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé.
Je suis saisie de sept amendements, nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur les amendements nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18 sont réservés. La parole est à M. Alain Néri.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
