Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. René Couanau.
Je vous remercie, monsieur Couanau.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à M. Alain Néri.
Veuillez conclure, monsieur Néri.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Le vote sur l'article 1er est réservé.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 4 rectifié, portant articles additionnels après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur les amendements nos 3 rectifié et 4 rectifié sont réservés.
