Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, suppléant M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les remboursements et les dégrèvements.
Monsieur de Rocca Serra, je vous propose de rester à la tribune pour intervenir maintenant en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les participations financières de l'État et pour les avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Vous ...
Nous en venons à la discussion générale. Je vais suspendre la séance quelques instants pour permettre aux orateurs inscrits de rejoindre l'hémicycle.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est aussitôt reprise.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Olivier Jardé.
Nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Nous en arrivons aux questions. La parole est à M. Michel Heinrich, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État.
Nous en avons terminé avec les questions.
J'appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ».
Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont adoptés.)
J'appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 183. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
J'appelle les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ».
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » sont adoptés.)
J'appelle les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». (Les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)
