Interventions en hémicycle de Danielle Bousquet
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Je suis saisie d'un amendement n° 73 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement n° 344. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 73 rectifié ?
La parole est à M. le secrétaire d'État pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 73 rectifié et pour soutenir le sous-amendement n° 344.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 73 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 131 deuxième rectification. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Le sous-amendement, dans sa rédaction, semble effectivement recevable. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
