Les interventions de Danielle Bousquet sur ce dossier
524 amendements trouvés
13/01/2009 — Amendement N° 3699 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Bousquet, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable comprend une analyse de l'impact des projets de loi en termes d'égalité entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Le groupe SRC a redéposé une proposition de loi n° 763 en mars 2008 tendant à améliorer l'information du Parlement sur la promotion d'étude de genre ...
12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...
02/02/2009 — Amendement N° 539 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Tombe)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M...
Après le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur est dans une situation d...
02/02/2009 — Amendement N° 536 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Adopté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M...
Après le d) de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) De personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un...
