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Rapports de Danielle Bousquet

3 rapports signés

23/01/2012 — Rapport d'information N° 4169 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/03/2010 — Rapport N° 2344 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/07/2007 — Rapport N° 76 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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