Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Madame Branget, retirez-vous vos amendements nos 70, 71 et 69 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 190. La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 380 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 380.
Je suis saisie d'un amendement n° 308. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 410.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous le retirez donc, monsieur Chassaigne ?
L'article 22 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 22 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 304.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat des articles 23 bis et 23 ter.
Je suis saisie d'un amendement n° 307. La parole est à M. André Chassaigne.
Sur l'article 24, je suis saisie d'un amendement n° 412. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
