Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 413 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 529 et 9. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 529.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Ménard, pour défendre l'amendement n° 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 250.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Pascale Got.
Monsieur Chassaigne, je ne vous avais pas donné la parole. Je veux bien vous la donner si vous me la demandez.
La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n°114. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à Mme Frédérique Massat.
