Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 367. La parole est à M. André Chassaigne.
Que nous allons maintenant entendre.
Je suis saisie d'un amendement n° 185. La parole est à M. François Brottes.
Je précise que les amendements dont les auteurs ne sont pas présents ne sont pas défendus. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 368
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l' amendement n° 369.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Sur l'article 21, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean Proriol, pour le soutenir.
Beaucoup d'orateurs souhaitent intervenir. Je vous demande donc, mes chers collègues, d'être concis, comme Mme Vautrin l'a également demandé ce matin. Chacun peut sans doute exposer ses arguments en deux minutes. La parole est à M. Laurent Hénart.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Proriol ?
Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. André Chassaigne.
