Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisie d'un amendement n° 262. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix..
La commission et le Gouvernement ont déjà répondu. (L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)
Les services et moi-même avons procédé au comptage, monsieur Rogemont. Je vous fais, en outre, observer que l'on ne doit pas remettre en cause le résultat annoncé par la présidence, qui veille à compter régulièrement le nombre de présents afin de ne pas perdre de temps. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Jean Mallot.
