Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1146) et du projet de loi relatif à la création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution. La parole est à M. René Dosière.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, et relative à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à M. Christophe Caresche.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 11 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 20. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie par le rapporteur d'un amendement rédactionnel n° 2. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 27.

L'amendement n° 3, présenté par la commission, est un amendement de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 22, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Michel Vaxès.

Je suis saisie d'un amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 30. Cet amendement de la commission est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.

La parole est à M. Bruno Le Roux, au titre du groupe SRC, pour une explication de vote sur le projet de loi organique.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.

Je suis saisie d'un amendement n° 21, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.

Le rapporteur a indiqué tout à l'heure que la commission avait donné un avis défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?