Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1 de la commission. Il est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4, tendant à la correction d'une erreur de référence (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement n° 27, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Michel Vaxès.