Formation professionnelle tout au long de la vie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628, 1793, 1700). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt-quatre pour le groupe UMP, dont trente-deux am...

La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Les auteurs de l'amendement acceptent-ils la rectification proposée par M. le rapporteur, soit « en concertation avec les collectivités territoriales » ?

Puisque cet amendement fait l'unanimité, je vais le mettre aux voix. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur Lecoq, veuillez m'excuser !

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 48. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 38.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 15. Je suis saisie d'un amendement n° 207. Il est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, portant articles additionnels avant l'article 16. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 27.

Monsieur le président Méhaignerie, la modification proposée par M. le secrétaire d'État vous convient-elle ?

L'amendement serait ainsi rectifié : « L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation enregistré après déclaration préalable auquel il confie la formation de ses salariés. » Cette formule vous convient-elle, monsieur Vercamer ?

Je suis saisie d'un amendement n° 66, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Dominique Tian.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Je suis saisie de deux amendements nos 109 et 126, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour défendre l'amendement n° 109.

Je suis saisie d'un amendement n° 12 deuxième rectification, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 octies. La parole est à M. le rapporteur.

La suspension est de droit. Je rappelle à nos collègues que nous avons voté, il y a fort peu de temps, un nouveau règlement qui comporte notamment un temps législatif programmé, à l'intérieur duquel les députés, les groupes peuvent choisir de s'exprimer plus longuement sur tel article ou amendement que sur tel autre. Je souhaite que chacun res...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)