Modification du règlement de l'assemblée nationale

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sont entrés dans le débat sur la réforme des institutions sans préjugé sur l'issue des discussions. Il y a un an, quasiment jour pour jour, dix-sept d'entre nous signaient, dans un grand quotidien du soir, une tribune dont le titre reste évocateur : « La réforme des institution...

mais, comme l'écrivait le juriste toulousain Maurice Hauriou, il faut aussi que les députés de la majorité sachent économiser leur temps pour ne pas dissiper en un moment toute leur énergie et user tout leur crédit « en un feu de paille législatif ». Il suffirait pour cela, poursuivait-il, de « laisser se dérouler les procédures parlementaires...

Il ne tient qu'à vous de réunir les conditions de ce bon travail parlementaire. Malheureusement, vous refusez toute avancée depuis un an. Ce matin encore, j'en suis témoin, M. Ayrault a essayé de vous proposer un consensus sur l'article 26. (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Oui, il a essayé, et M. Copé ne peut pas dire le contraire.

Vous porterez la responsabilité de l'affaiblissement de l'Assemblée par rapport au Sénat. Il ne vous reste que peu d'occasions d'éviter cet écueil. Nous observerons votre bonne volonté lors de l'examen de cet article. De nombreux parlementaires de la majorité ont été dans le même sens que nous, un consensus est donc peut-être encore possible. C...

Nous pourrions, dans ce cas, juger de votre volonté de faire de la réforme des institutions une véritable avancée pour la démocratie. Malheureusement, il n'en est rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai du mal à comprendre le rejet que suscite cet amendement dans la majorité. Le temps programmé ou le temps global prévoit, par exemple, un débat de deux heures. Or il est fréquent qu'un article de loi se révèle beaucoup plus important que les autres. Alors que l'on se plaint de l'absentéisme des députés, il faut tenir compte du fait que, dan...

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, vous me permettrez d'avoir recours à une métaphore sportive pour illustrer mon point de vue sur la réforme du règlement de notre assemblée. Au football, par exemple, les règles se doivent de faire l'objet d'un consensus, pas pou...

En effet, la prise en compte des avis divergents et je m'adresse, là, à M. Copé ça compte énormément. Le climat tendu qui règne dans notre hémicycle est inquiétant. Il devrait nous inciter à la recherche du consensus. Les présidences de séance sont souvent critiquées. Mais, sur un terrain de sport, on ne saurait tolérer que l'arbitre soit ...