Immigration intégration et nationalité

En commission, vous nous avez dit que ces enfants majeurs pouvaient demander un titre de séjour étudiant. Or tous ne sont pas étudiants. Il peut s'agir, par exemple, d'un enfant majeur handicapé : que se passera-t-il si le titulaire de la carte souhaite que celui-ci l'accompagne ? Quant aux étudiants, ils peuvent interrompre leur parcours scola...

La directive 200950CE du 25 mai 2009 précise que : « Les titres de séjour des membres de la famille sont accordés, si les conditions sont remplies, au plus tard dans les six mois suivant la date du dépôt de la demande. » Le présent amendement reprend ce délai, qui constitue une garantie d'attractivité, mais aussi de sécurité juridique pour le t...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté de rédaction, en précisant que les cinq années de résidence peuvent avoir été effectuées en France, mais aussi pour partie en France et dans un ou plusieurs autres États membres, ou encore intégralement dans un ou plusieurs autres États membres. En réalité, ce que nous avions d'abord pris pour une bévu...

J'irai dans le même sens que mon collègue Dufau. L'idée que les candidats à la naturalisation doivent apprendre le français ne me choque pas, mais c'est compliqué pour des gens qui travaillent huit heures par jour, qui ont une heure de transport et élèvent leurs enfants. C'est d'autant plus difficile que, depuis 2003, les associations agissant...

Je crois que j'ai un vrai problème de sémantique, monsieur le ministre. L'intégration me paraît un mot tout à fait à la hauteur. Je peux vouloir acquérir la nationalité française en étant intégrée, en respectant les valeurs de la République et les valeurs de laïcité, mais l'assimilation pour moi, cela peut être autre chose. Je m'intègre, je vis...

Très bien ! (L'amendement n° 202, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)