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2331 amendements trouvés


25/11/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 2068 - Titre (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris » les mots : « à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité ...

25/11/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux qui portent sur les infrastructures du réseau de...

24/11/2009 — Amendement N° 79 au texte N° 2068 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre 1er : « d'un nouveau réseau de transport public en Île-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

24/11/2009 — Amendement N° 304 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetie...

Après le mot : « concernées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « sont élaborés en application du code forestier. ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

24/11/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 2068 - Article 25 (Adopté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biens », insérer les mots : « fonciers et ». Exposé sommaire : Depuis des années, nombre de projets d'aménagement n'ont pu entrer au stade opérationnel du fait de la rétention foncière de l'État. S'agissant d'un projet aussi important que Paris-Saclay, il est essentiel qu'une telle réten...

24/11/2009 — Amendement N° 277 au texte N° 2068 - Article 20 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « missions », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009. » Exposé sommaire : Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan...

24/11/2009 — Amendement N° 276 au texte N° 2068 - Article 20 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que de son rayonnement international. » Exposé sommaire : L'EPIC Paris-Saclay ne peut être le seul à intervenir pour réaliser le Cluster Paris-Saclay. De nombreux...

24/11/2009 — Amendement N° 274 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conduit à adopter des PIG indépendamment de l'accord sur le contrat (dans l'alinéa il est fait référence à la mise enoeuvre des objectifs du contrat) et sur un périmètre mal précisé.

24/11/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , après avis des conseils généraux concernés et du syndicat mixte Paris Métropole et avis conforme du conseil régional quant à la conformité avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

24/11/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « autres réseaux de transport public urbain en » les mots : « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d' ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 2068 - Article 2 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

23/11/2009 — Amendement N° 93 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». Exposé sommaire : Il s'agit de formuler plus simplement la nécessité de coordonner des travaux sur les deux réseaux, cette rédaction plus large laissera moins de marge de manoeuvre pour d'éventuelles interprétations restrictives.

23/11/2009 — Amendement N° 92 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après la première occurrence du mot : « transport » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « bénéficiera de financements dédiés qui ne devront pas obérer le financement, y compris par l'État, des mesures d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France. » Exposé sommaire : L'amendem...

23/11/2009 — Amendement N° 91 au texte N° 2068 - Article 2 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , et notamment ceux enclavés ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s'opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches d...

23/11/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les principaux », le mot : « des ». Exposé sommaire : Le texte ne définit nullement ce qu'est un « pôle principal » en Ile-de-France : est-ce un pôle existant, un pôle en devenir ? La liste est-elle établie ? Si oui, elle ne figure pas en annexe du projet de loi. Si ce n'est pas le cas, le texte ne pré...

23/11/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport ». Exposé sommaire : Ce n'est pas à la loi de préciser le moyen technique utilisé, surtout si, comme l'indique l'article 1, la concertation et le débat public doivent être au coeur de cette démarche.

23/11/2009 — Amendement N° 78 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour ce faire, le schéma directeur de la région Ile-de-France constitue non seulement le cadre de cohérence de l'aménagement régional mais un des outils privilégiés d'une coopération modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes. ». Exposé sommaire : Les projets, encore à définir, p...

23/11/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour conduire concrètement cette démarche conjointe, l'avis conforme du collège des représentants des collectivités locales de l'organe décisionnaire de l'établissement public « Société du Grand Paris » créé à l'article 7 de la présente loi sera nécessaire à l'engagement de toute opération par le...