Questions écrites de Daniel Vaillant

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

M. Daniel Vaillant alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge du traitement par hormone de croissance à destination des enfants non déficitaires en hormone de croissance atteints par le syndrome de Prader-Willy, le syndrome de Turner, le syndrome de Silver-Russell, d'insuffisances rénales chroniques, de ...

Thèmes : services ; services à la personne ; régies de quartier. agrément. décret. publication

M. Daniel Vaillant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 autorise à titre dérogatoire les régies de quartier à bénéficier de l'agrément "service à la personne". Il a été alerté par le président de la régie de quartier du 19e nord (Paris) que la publication du décret concernant cette mesure prévue en 2011 n'a toujours pas eu ...

Thèmes : médecines parallèles ; exercice de la profession ; kinésiologie. contrôles

M. Daniel Vaillant alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, concernant la kinésiologie. Un nombre croissant de professionnels de la santé et d'adeptes de médecines non conventionnelles propose des prestations de soins et de formations en kinésiologie. Ces soins et ces formations non reconnues par l'État valorisent des princi...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; conditions de résidence. réglementation

M. Daniel Vaillant alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante des retraités migrants qui pour certains se trouvent privés du jour au lendemain de leurs droits sociaux. Une condition de résidence en France encadre le dispositif de protection sociale, à l'exception des retraites contributives (retraites du régime général et retraites complémenta...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Daniel Vaillant interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de recrutement d'étudiants en tant qu'enseignants contractuels dans le cadre de remplacements d'enseignants titulaires en arrêts de longue durée. Les crédits de la mission budgétaire « enseignement scolaire » 2012 prévoient de supprimer 14 280 postes dont 5 700 dans...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; perspectives

M. Daniel Vaillant alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant l'accès aux soins des plus démunis. Le rapport annuel de Médecins du monde fait état d'un accroissement des inégalités d'accès aux soins en France. En 2010, l'organisation a vu ses consultations augmenter de 10 % et il ne fait nul doute que dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaiss...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Daniel Vaillant interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux de Dives-sur-Mer, exposés à l'amiante durant leur période d'activité et réunis au sein du « Collectif amiante Tréfimétaux ». Ce collectif dénonce la non-applic...

Thèmes : sports ; football ; . pratique sportive. enfants étrangers. accès

M. Daniel Vaillant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation des enfants de nationalité étrangère, subissant les pratiques discriminatoires de la fédération française de football concernant l'accès à une première licence. En septembre 2009, la Ligue des droits de l'Homme dénonçait les nouvelles dispositions des règlements généraux de la fédération frança...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Daniel Vaillant attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence préoccupante de la violence urbaine liée aux affrontements entre bandes. Les récents événements de la gare du Nord et du boulevard de Clichy, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques, illustrent l'absence d'une réponse adaptée après les émeute...