Interventions en hémicycle de Daniel Paul
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Très juste !
La messe est dite !
Que dire après cette défense brillante
d'une motion de rejet préalable d'un texte qui aurait pu être tout autre que ce qu'il est ? Ce texte nous conforte en tout cas dans l'idée que nous avions raison de ne pas voter le premier Grenelle. Sans doute pressentions-nous qu'allait s'ensuivre un Grenelle II largement en deçà des besoins. Les moyens manquent, monsieur le ministre d'État...
M. Bussereau a dit ce matin sur une radio nationale que le quarante-quatre tonnes était autorisé pour les transports de produits agricoles.
Il a même précisé que ce ne serait évidemment pas autorisé pour transporter des petits matériels. Mais le quarante-quatre tonnes va être généralisé.
C'est l'une de vos façons de contourner les objectifs du Grenelle. Contradiction encore dans le domaine énergétique, qui voit la concurrence favorisée dans un secteur qui, s'il en est un, ne s'y prête pas du tout et devrait favoriser au contraire les coordinations et les coopérations. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la dernière contribution, d...
Les chambres de commerce sont des établissements publics financés en grande partie par l'impôt. Ces fonds ne peuvent être gérés par les seuls représentants des entreprises : les CCI travaillent avec les collectivités territoriales au développement du tissu économique de leur circonscription, et nous souhaitons, bien sûr, qu'elles puissent exerc...
Je subodorais la réponse de M. le secrétaire d'État, mais souhaitais qu'il la confirme. Il est vrai qu'elle est conforme à ce qu'il représente.
Je profiterai de celle-ci, monsieur le président, pour présenter l'amendement n° 167, puisque tous ceux qui viennent avant lui ne seront visiblement pas défendus.
La question de M. Brottes est tout à fait pertinente. Elle est d'ailleurs à l'origine de l'amendement n° 167, qui vise à compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « À cet effet, est mise en place une commission paritaire, composée de présidents de chambres de commerce et d'industrie, d'un représentant de l'État et de représentants ...
Je serai prudent, mais l'on m'a parlé de vingt-huit ans. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Cela me paraît vraiment beaucoup. Tout cela renvoie néanmoins à un texte de 1953 : je n'ose croire qu'aucune élection n'a eu lieu depuis lors, ni que les dernières élections remontent à vingt-huit ans et que l'on a reconduit à peu près à l'identique, depuis, la composition de cette instance. Même si la question relève du domaine réglementaire,...
Certes, mais M. Estrosi n'argue-t-il pas avec force des 15 % que l'État détient dans le capital de Renault ? Je suppose que les fonds publics représentent plus de 15 % du budget de fonctionnement des chambres de commerce. Bref, nous avons notre mot à dire sur ce point. Sans pousser plus loin les investigations sur la date des dernières élection...
Je soutiens, avec ce rappel au règlement, la demande de suspension de séance. Laissez-moi vous lire une lettre signée de M. Bernardin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et datée du mois de janvier 2009 ; elle apportera peut-être un début de réponse à la question posée : « Je fais suite à votre courrier du 10 janvier dernier par lequel vous...
Notez bien : « la composition [ ] a été déterminée par l'arrêté ». D'habitude, la composition d'une commission paritaire est déterminée par des élections ! Je poursuis : « Les groupes de travail décidés par cette instance sont exclusivement composés des seuls partenaires présents en CPN. »
En d'autres termes, les modalités de fonctionnement ne correspondent peut-être plus aux souhaits des personnels. « En ce qui concerne le groupe de travail évoqué en CPN », poursuit M. Bernardin, « celui-ci ne peut se réunir tant que le projet de réforme n'a pas été précisé dans ses grands axes. Il appartient aux présidents élus des compagnies ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tiré les enseignements de ces échanges. C'est d'autant plus nécessaire qu'une concertation est en cours : actuellement, une commission issue de la commission paritaire nationale étudie les conséquence sociales de la réforme. Autrement dit, ce sont les deux organisations syndicales représe...
Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 165. (Les amendements nos 166 et 165, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
On en reparlera tout à l'heure !
