Lutte contre la fracture numérique

Je voudrais ajouter un mot à ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue M. Nayrou vous vous souvenez sans doute, par ailleurs, de ce que j'ai dit cet après-midi , en prenant l'exemple d'Étretat. La valleuse se heurte au problème que la commune est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et qu'elle ne peut donc pas être couverte par certains...

Que proposez-vous ? J'imagine, d'ailleurs, que cette ville n'est pas la seule à connaître une telle situation. L'amendement n° 61, tout comme l'amendement n° 62 à l'article 1er B dont la rédaction est identique, et qui est donc également défendu visent un seul et même objectif. Nous sommes certes conscients que l'inscription dans la loi de...

Madame la secrétaire d'État, et madame la rapporteure, nous sommes tous d'accord pour dire que le numérique est un enjeu de première importance. Dès lors, pourquoi ne pas en tirer toutes les conclusions ? Il y a un demi-siècle, en France le réseau routier, autoroutier, ferroviaire, fluvial, et même le réseau de télécommunications étaient insuf...

Non, ce n'est pas ce que vous faites. Certes, il n'y a pas de souci dans la zone 1, où les investissements privés se feront si les résultats sont garantis. Mais dans les zones 2 et 3, il faudra bricoler pour rassembler des investissements venant de toutes parts. On nous objecte le coût. Mais, j'y reviendrai, il équivaut tout simplement à ce qu...

Je voudrais prolonger le propos de Mme Erhel. Il se trouve que je connais un peu sa circonscription, pour y être né. Je sais les difficultés de la côte bretonne des Côtes-d'Amor, difficultés que l'on rencontre ailleurs. Comment évaluez-vous le nombre de foyers concernés par cette impossibilité ?

Comment évaluez-vous la dégradation qui va représenter le passage du système actuel, qui permet d'accéder aux chaînes analogiques, à un autre système, demain, avec la TNT qui implique non pas une dégradation du signal mais son arrêt ? Vous avez parlé de 250 euros par site, et vous avez mis un budget en face. Comment avez-vous fait la multiplic...

Il conviendrait de faire respecter deux principes très simples. Le premier est de permettre l'accès de tous aux chaînes de la TNT ce dont nous sommes, à l'évidence, encore loin, puisqu'il est question d'une couverture minimale.

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons p...

Ces questions, qui viennent s'ajouter à toutes celles qui ont été évoquées depuis le début de cette demande de renvoi en commission, justifient que l'on se rapproche à nouveau des organismes compétents je pense en particulier au CSA pour obtenir qu'ils nous fournissent les réponses appropriées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à ...

À ce double titre, elle mérite bien plus que ce traitement superficiel qui entérine le désengagement de l'État au profit du marché, conformément aux souhaits de la Commission européenne. La dérégulation du secteur stratégique d'intérêt général que constitue le secteur des communications a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes...

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivit...

qui aboutit inévitablement à un partage entre les segments du marché réservés au secteur privé les zones denses, où les investissements sont peu coûteux et très rentables et les autres, portés à bout de bras par la puissance publique sans que les moyens financiers soient pour l'heure définis.

Comme dans de nombreux secteurs stratégiques, cette logique conduit inévitablement à creuser des inégalités territoriales et sociales déjà fortes. À ces solutions inégalitaires, nous préférons un service universel du numérique, appuyé sur un réseau national public de communications électroniques à très haut débit, dont la neutralité serait ass...

Cet amendement est identique. L'information doit parvenir aux maires suffisamment tôt pour qu'ils procèdent à des adaptations nécessaires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fo...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, so...

En écoutant ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État et en rapprochant ses propos de ceux qu'elle a tenus tout à l'heure, je ne peux que regretter l'absence de prise en compte des difficultés des communes. Vous évoquez l'attribution d'une aide sans condition de ressources pour l'installation de paraboles, mais il ne faudrait pas perdre de ...

L'article 1er IA résulte de la reprise par le Gouvernement d'un amendement déposé au Sénat et jugé irrecevable financièrement. Il autorise les collectivités locales à prendre une participation minoritaire dans des sociétés commerciales dont l'objet social est l'établissement et l'exploitation d'infrastructures passives de communications électr...

Cet amendement procède de la même logique que notre amendement de suppression de l'article, par lequel nous avons exprimé notre opposition au principe même de prise de participation d'une collectivité territoriale dans le capital d'une société commerciale. Nous demandons à présent que soit supprimé l'alinéa 13 qui dispose que les représentants ...

C'est un amendement de précision. Tous les opérateurs de communications électroniques ne sont pas présents sur tous les territoires. Nous proposons donc de préciser que sont associés à l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique les opérateurs « possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ». Cet...