Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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Aux termes de l'alinéa 7 de l'article 4, le fonds d'aménagement numérique des territoires est constitué et les membres de son comité national de gestion sont nommés dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi. Nous proposons de réduire ce délai à trois mois pour deux raisons. D'une part, les premières échéances de basc...
Personne ne conteste évidemment que le texte a été amélioré et que des évolutions positives ont été obtenues. Pour autant, et j'ai posé la question à plusieurs reprises, est-il à la hauteur des besoins, des enjeux, qu'il s'agisse de la TNT ou de l'accès au très haut débit ? Nous ne le pensons pas et la discussion, hélas, n'a pas permis de lever...
permettrait de couvrir le coût de l'opération en l'espace d'une législature, et encore. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d'État, que ce ne serait pas 30 ou 40 milliards d'euros comme on pouvait le penser, comme on l'avait d'ailleurs laissé entendre au cours d'une audition de M. Rocard et de M. Juppé sur le grand emprunt M. Rocard avai...
