Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/01/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 169 - Article 3 (Rejeté)
M. Daniel Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...
29/01/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 169 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...
29/01/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 169 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...
29/01/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 169 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul
Supprimer l'intitulé : « Chapitre 1er : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires ». Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dis...
