Nationalité des équipages de navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, selon le sénateur de la Seine-Maritime Charles Revet, auteur d'un rapport sur le texte qui nous occupe aujourd'hui, le capitaine serait le seul maître à bord après Dieu. À vous entendre, il faudrait revoir cette affirmation car la ...

que la Commission européenne a juridiquement tort ? Le juriste Pierre Bonnassies n'est pas persuadé que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de 2003 condamnent définitivement la réglementation française exigeant la nationalité française pour tout capitaine d'un navire battant pavillon français. Je vous rappelle en effe...

Peut être aussi s'agit-il pour vous, au moment où vous vous apprêtez à dessaisir notre peuple de son droit au référendum sur le « mini-traité » et à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne qui sera confiée au Président de la République et au Gouvernement , d'éviter que tout cela ne soit troublé par une simple question ...

Je me demandais en effet si la majorité avait été convaincue par l'intervention remarquable de M. le secrétaire d'État ! Avec ce texte, le RIF s'appliquera donc désormais aussi aux officiers, que l'on pourra recruter ailleurs. Nous sommes là dans un modèle de construction européenne contestable, celui qui consiste à tirer les normes vers le ba...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je l'ai déjà dit en défendant l'exception d'irrecevabilité, la position selon laquelle le vote de ce texte ne serait que raison pour éviter une défaite supplémentaire face à la Commission européenne est fort contestable. En effet, le caractère pe...

Je vous rappelle que le ministre de l'époque avait pris l'engagement de présenter un rapport au Parlement en mars 2007, ce qui n'a jamais été fait.

Combien cela fait-il de marins français supplémentaires, puisque le RIF permet aux armateurs d'avoir, sur leurs navires, un nombre conséquent de marins non nationaux ? Une fois n'est pas coutume, je citerai notre collègue sénateur Henri de Richemont : « J'avais tenu à ce que l'article 5 de cette loi du 3 mai 2005, soit ainsi rédigé : À bord de...

La question des salaires, des conditions de travail et de la formation doit être une priorité et être examinée en concertation avec les organisations syndicales, si l'on veut rendre la filière plus attractive. C'est l'ensemble de ces questions touchant à l'attractivité de la filière maritime qu'il aurait fallu aborder, au lieu d'aller plus avan...

On touche ici à l'une des difficultés de ce texte. Il y a vingt-sept pays dans l'Union européenne. Tous n'ont pas de frontières maritimes, mais cela n'empêche ni le Luxembourg ni la Suisse ou la Hongrie d'avoir une flotte de marine marchande M. Couanau le sait bien, et sans doute a-t-il été surpris la première fois qu'il a vu dans son port de...

Certainement pas, monsieur le secrétaire d'État. Je dis simplement que votre texte nous prépare de futures Erika.