Réforme portuaire

La loi de 1992 prévoyait qu'un bilan annuel serait dressé. Or, à ma connaissance, le Gouvernement ne l'a jamais fait en seize ans. Avant de lui donner une suite, il serait utile d'avoir un bilan économique, financier et social de cette réforme du régime du travail dans les ports maritimes. À l'époque, nous avions voté contre ; nous recommencer...

Monsieur le rapporteur, il faut être de bonne foi : établir une comparaison entre les trafics conteneurisés de 1992 et de 2007 et prétendre que l'augmentation tient à la réforme de la manutention n'est pas possible. L'augmentation des trafics dans le « range » de la Manche en particulier n'a objectivement pas été liée à la réforme de la manuten...

Vous prétendez le connaître, mais il n'existe pas. Vous continuez d'aller de l'avant, sans jamais tirer les leçons des mesures que vous avez prises. Vous êtes coutumier du fait.

En quelque sorte, monsieur le président. La rédaction trop générale, voire évasive de l'article L. 100-1 du code des ports maritimes, ouvre des possibilités que nous aimerions voir circonscrites et limitées. Je le cite : « Lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagem...

Il est un peu bizarre que nos collègues de la majorité n'aient déposé aucun amendement sur ce texte. L'unique amendement, celui du rapporteur, qui avait été adopté par la commission, a été retiré à la demande de M. le secrétaire d'État. Par ailleurs, depuis que nous avons commencé à examiner les articles, nous n'avons obtenu aucune réponse un t...

Je m'interroge à nouveau sur le fait qu'un certain nombre de nos amendements ont été refusé au titre de l'article 40. Loin de moi l'idée de contester le règlement, mais je m'étonne que l'amendement dont je vais donner lecture ait été déclaré irrecevable : « Un salarié transféré ou mis à disposition atteint d'une inaptitude physique à son poste ...

Oui, cet amendement qui répond à une question bien réelle a été jugé irrecevable et il ne sera donc pas discuté ! Dans quelle société sommes-nous ? Si un tel amendement ne peut être discuté, quel débat voulez-vous que nous ayons, alors que l'on sait que le secteur portuaire est particulièrement touché par les accidents du travail et les maladie...

Monsieur le président, je me disais que nous pourrions continuer jusqu'au bout sans défendre nos amendements et sans avoir de réponse du Gouvernement : cela ferait un débat cocasse, mais loin d'être à la mesure des enjeux que nos questions soulèvent. J'imagine ce que penseront les salariés et toutes les personnes concernées par les structures p...

Notre amendement n° 66 vise à supprimer les alinéas 32 à 35 de l'article 1er. Le projet de loi entend modifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux circonscriptions. En l'état actuel du droit, la circonscription du port est déterminée, après enquête, par décret en Conseil d'État. Elle comprend les accès maritimes, dans le...

Monsieur le secrétaire d'État, si je comprends bien, vous avez fait, pendant toute la présentation de votre projet de loi, le procès de la politique portuaire qui a été poursuivie pendant les quelques dizaines d'années couvrant le dernier quart du XXe siècle.

Je l'ai dit en commission, pendant toute une période, la France n'a pas eu de politique portuaire et navale digne de la puissance maritime qu'elle fut et qu'elle reste. Pendant que nous prenions du retard en tournant le dos à nos ports, ceux du Nord investissaient massivement. À partir des années soixante-dix, le trafic conteneurisé est arrivé ...

Après les dispositions que vous avez voulu faire adopter concernant les droits du Parlement, je pense que l'exemple que vous nous donnez avec ce texte n'est pas bon. Nous voterons, bien évidemment, pour l'exception d'irrecevabilité présentée par notre collègue Philippe Duron et contre votre projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2002, dans un rapport que j'avais rédigé à l'occasion de la tentative de déréglementation des ports européens par la Commission européenne, je débutais mon introduction en posant une question : « L'avenir des ports européens passe-t-il par la déréglementation ? » Bien...

Il a cité Le Havre et Marseille comme exemples possibles. Mais il s'est demandé si Marseille ne méritait pas une « solution spécifique », avec un réajustement des revenus liés à la performance, mais surtout pas de grève sans tentative de négociation, ce qui est normal, ni sans préavis d'au moins une semaine. Monsieur le secrétaire d'État, il n...

Pourtant, aucune évaluation permettant de justifier ce postulat n'a, à ce jour, été rendue publique. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que la réforme de 1992 imposait qu'un rapport relatif au bilan de celle-ci soit présenté chaque année devant le Parlement. Cela n'a pas été fait. Pourquoi ? L'exemple de Dunkerque, qui a fait off...

Il a suffisamment protesté et vous aviez refusé, à l'époque, de le soutenir dans le combat qu'il menait pour doter Le Havre de la bretelle d'autoroute nécessaire.

avec Charles Fiterman comme ministre des transports, qui ont fait le nécessaire pour que le port du Havre soit relié à l'autoroute de Normandie. (M. Michel Delebarre applaudit.) Faut-il rappeler que la bretelle qui a permis de la joindre au premier port français de conteneurs a été payée par la chambre de commerce et d'industrie du Havre avec...

Et quand l'urgence d'un rattrapage devient cruciale, vous vendez les autoroutes, privant l'agence de financement des infrastructures de transport de sa principale ressource : qui, demain, monsieur le secrétaire d'État, paiera ces investissements ? À l'évidence, il existe une relation de cause à effet entre ces investissements et la productivit...

Vous nous parlez d'un recentrage du port autour de ses missions régaliennes. Mais ce recentrage, comme vous le nommez, des missions du port sur les activités de service public en termes de police, d'aménagement, d'entretien des infrastructures ou d'investissement pose la question des moyens financiers qui resteront au port pour mener à bien les...

le Gouvernement dans lequel vous siégiez avait fixé par arrêté le montant des sommes à lui verser par les ports autonomes. Ainsi, pour Le Havre, cela représentait non seulement la totalité du boni de l'exercice 2005, mais aussi une ponction sur le fonds de réserve, soit, au total, 9,6 millions d'euros. Pour l'ensemble des ports concernés, ce...