Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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mais la situation du gaz est différente chacun le sait. Pour l'électricité, ce sont donc 6 100 sur 24 millions de consommateurs.
Autant dire des cacahuètes ! Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet au cours de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence. Rappelons tout de même que les entreprises qui, vous croyant sur parole, pensaient faire des affaires en se lançant dans la dérégulation il est vrai qu'elles en ont fait au début ont vi...
qui a permis d'obtenir une réduction des tarifs de l'ordre de 25 % à 35 %. Mais cela n'a manifestement pas suffi à rassurer les consommateurs.
Si la mesure avait suffi à rassurer les consommateurs, aujourd'hui, vous n'en auriez pas seulement 6 100 à avoir choisi la dérégulation dans le secteur de l'électricité ! Du reste, les associations de consommateurs s'en sont mêlées, ainsi que les producteurs ! Poweo s'est même retrouvé à la tête du mouvement en faveur de la réversibilité ! Il ...
Quand un adversaire se met à dire des choses intéressantes, j'ai pour habitude de lui prêter des arrière-pensées ! C'est un vieux réflexe. C'est que les producteurs ont compris que pour que le marché fonctionne et que les consommateurs mordent à l'hameçon, il faut les rassurer en lâchant du lest mais sans oublier l'objectif, qui est toujours l...
Tel est le sens du projet de loi, qui autorise désormais la réversibilité, mais sous condition la règle des six mois qu'a évoquée le président de la commission, du moins si l'amendement que vous présenterez en ce sens est adopté et avant le 1er juillet 2010, car je n'oublie pas non plus le prétexte offert par la décision du Conseil constitu...
Certes, vous refusez de mettre un terme aux services régulés, comme le demandent les nouveaux entrants. Toutefois nos vieux réflexes de méfiance continuent à distiller en nous le doute, que nourrit la logique de la Commission européenne, qui est également la vôtre : 2010 sonnera le glas des tarifs régulés, en dépit de tous les rendez-vous que v...
