Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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Nous soutiendrons cette proposition de loi visant à inscrire dans la loi le principe de neutralité de l'internet. Tous les acteurs de l'internet et toutes les instances politiques nationales et internationales s'accordent sur un point : la nécessité d'avancer en matière de neutralité des réseaux. L'examen de la présente proposition de loi a mo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer...
Excellent, en effet. Cette décision montre donc que la liberté de se connecter est une liberté fondamentale et constitutionnelle. Le considérant n° 16 de cette même décision enfonce le clou : dans le cas d'une liberté fondamentale aussi précieuse que la liberté de communication, il est totalement exclu qu'une restriction ou un empêchement soi...
Sans doute, mais nous verrons comment cela se traduira, eu égard aux textes qui régissent les autorités administratives dites indépendantes, sur lesquelles chacun connaît mon opinion. Il n'est en effet pas sûr, chers collègues, que cela change profondément la donne. Il est exact que l'on aurait pu attendre les conclusions de la mission d'infor...
