Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, face à l'ampleur et à la violence de la crise que traverse l'économie française et dont les salariés sont les premières victimes, les députés communistes et républicains et du parti de gauche ont estimé qu'il fallait répondre à l'urgence sociale. Les c...

Tout en affichant des chiffres d'affaires et des bénéfices record pour 2008, elles annoncent des plans de compression d'effectifs impliquant des centaines, voire des milliers de suppressions d'emploi. Chaque semaine chaque jour qui passe nous livre les mêmes nouvelles. Je citerai cinq exemples mais je pourrais en citer bien plus qui mo...

et que les salariés constituent, plus que jamais, la première variable d'ajustement du capitalisme financier. Renault, dont le chiffre d'affaires s'élève à 37,7 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les 6 milliards d'euros d'aides de l'État que le constructeur partage avec Peugeot , a annoncé 4 450 suppressions d'emploi, dont 1 150 départ...

Ericsson : un milliard d'euros de bénéfice, 5 000 emplois supprimés. Au total, sur les 75 milliards d'euros de profits réalisés par les entreprises du CAC 40 en 2008, près de 35 milliards ont été redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Ces mêmes entreprises, tout en multipliant les licenciements et les fermetures de sites, con...

Face à ces comportements en effet scandaleux, le Gouvernement a proposé des mesures bien limitées et s'est contenté d'effets d'annonce. Les moyens déployés dans le cadre du plan de relance pour sortir l'économie française de la crise sont à la fois insuffisants et inadaptés. En effet, alors que l'effort de relance atteint respectivement, en Es...

contre 4,6 % pour les 90 % de foyers les plus modestes. La montée du phénomène des travailleurs pauvres démontre en outre que l'emploi ne protège désormais plus de la pauvreté. Selon l'INSEE, 8 millions de Français vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Face au constat d'une dégradation du pouvoir d'achat des ménages et d'un accroissem...

Or, si l'on se réfère à un exemple historique, lorsque le salaire minimum interprofessionnel garanti le SMIG, selon la terminologie de l'époque avait été augmenté de 35 % en 1968, c'est toute l'économie française qui en avait profité. La part des importations dans la consommation des ménages demeure relativement faible : selon l'OFCE, elle...

Merci de votre compréhension, madame la présidente. L'article 13 vise à verser une allocation complémentaire aux bénéficiaires des aides étudiantes, s'élevant à 50 % des sommes perçues au titre de ces différentes prestations. Les aides actuelles obligent, en effet, les jeunes issus des milieux modestes à exercer une activité rémunérée, ce qui ...

Ce dispositif n'a rapporté que 800 millions d'euros en 2008, une somme bien faible par rapport au montant des exonérations patronales qui se chiffrent en milliards, et a aggravé les difficultés financières d'accès aux soins pour les patients les plus démunis, les conduisant parfois à renoncer à des soins.

Comme l'a admis le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mai 2009, les sommes susceptibles d'être laissées à la charge des malades peuvent être « importantes » et avoir pour effet « de compromettre le droit à la santé des personnes, notamment des travailleurs exposés à des risques professionnels importants ».

Les dispositifs visés dans cette proposition de loi ont donc un triple objectif : d'abord, à court terme, relancer l'économie en stimulant la consommation par une augmentation immédiate et conséquente des salaires ; ensuite, donner des droits nouveaux aux salariés face au pouvoir financier dans l'entreprise ; enfin, à plus long terme, bâtir une...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans votre réponse, comme vous l'aviez fait en commission, vous avez accusé notre proposition de loi d'en revenir à l'autorisation administrative de licenciement.

Il ne s'agit pas du tout de cela, mais de restreindre les conditions d'admission du licenciement pour motif économique. Notre texte est très clair : il ne confère pas à l'inspecteur du travail le pouvoir de refuser des licenciements économiques,

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Poisson : notre proposition de loi reconnaît aux salariés des droits et des pouvoirs nouveaux dans l'entreprise par le fait qu'ils pourront recourir au juge sur la base du constat réalisé par l'inspecteur du travail. On est loin de l'autorisation administrative de licenciement. À propos de pouvoir d...

Cet amendement rédactionnel propose de remplacer, à l'alinéa 1, la référence : « II » par la référence : « III ».