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Rapports de Daniel Paul

7 rapports signés

12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome X) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/12/2010 — Rapport N° 2997 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome X) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/05/2009 — Rapport N° 1686 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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