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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Mach
144 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Cosignataire
26/07/2007 — Proposition de résolution N° 106 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux
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