Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

Même justifiée !

Le garde des sceaux vient de porter sa démonstration avec le talent qu'on lui connaît. Sur les mêmes fondements qu'il vient de développer avec mon excellent collègue Urvoas, je suis au regret de ne pas être d'accord. Le constituant n'a pas fixé le champ de compétence du Défenseur des droits ; sinon, à quoi servirait-il d'avoir cette discussion ...

Cela ne sera pas dans le champ de compétence ni dans les possibilités d'action du Défenseur des droits. Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre amendement.

Il faut le voter, quelle que soit la réponse !

Voilà !

Nous pouvons remercier M. Clément : grâce à lui, l'amendement a été voté !

Ce n'est pas la première fois !

Nous proposons par cet amendement que tout syndicat puisse saisir le Défenseur des droits, notamment pour des motifs de lutte contre les discriminations, afin de mener une action collective.

Un syndicat n'est pas une simple association. Il ne relève pas des mêmes statuts.

Ça lui arrive ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà une belle réforme sarkozyste : une annonce forte, faite sur fond de revalorisation des droits du Parlement « Vous allez voir ce que vous allez voir,

vos pouvoirs de nomination et d'organisation seront accrus », nous a-t-on dit et un emballage plutôt aguichant, le Défenseur des droits institué par la réforme constitutionnelle de 2008, qui se traduisent au bout du compte, comme nous en avons maintenant l'habitude, par l'absorption de plusieurs contre-pouvoirs indépendants en l'espèce, la...

Un rôle consultatif en effet, donc un rôle de faire-valoir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du collège de la HALDE. Indépendance, dialogue et collégialité, voilà tout ce qu'exècre Nicolas Sarkozy, et cette réforme traduit assez bien le fonctionnement de notre République. Je veux intervenir plus spécifiquement sur la HALDE, car vous avez, ...

Mais c'est un fait ! Vous n'avez aucun plan d'ensemble. Lorsqu'en février 2009, nous avons discuté d'une proposition de loi argumentée sur la lutte contre les discriminations, vous l'avez rejetée au prétexte qu'un grand plan était en préparation. Yazid Sabeg a été nommé pour agir dans ce domaine. On n'a rien vu venir. Aujourd'hui, au Gouvernem...

, puisqu'il a repris certaines des compétences du ministère de l'identité nationale ? Un ministre, ça va ; c'est quand il y en a trois que cela commence à poser des problèmes. Tel est le cas en particulier pour la lutte contre les discriminations. De plus, la HALDE n'était pas chargée seulement de la lutte contre les discriminations individue...

La République exemplaire !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Comme l'ont dit nos collègues, on doit se demander si ce texte permettra de lutter valablement contre les marchands de sommeil, ces « marchands de misère » é...

La réponse est non ! Une fois cette loi votée, y aura-t-il moins de marchands de sommeil ? Non. La seule chose que cette loi fera c'est déjà beaucoup est d'inciter les marchands de sommeil existants à faire des travaux afin de mettre les logements loués en conformité, avec toutes les réserves déjà pointées tout à l'heure. Cela a été dit,...

Condamner ceux qui profitent du système, c'est juste ; mais vous ne condamnez pas le système en tant que tel. Monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure d'attaquer les racines du mal : ce n'est pas le cas. C'est comme si vous attaquiez Jérôme Kerviel sans prendre en compte l'ensemble du système financier qui a permis ses dérives...

Sortons de la charité, et allons vers l'efficacité ! Nous voulons lutter contre les marchands de sommeil pour assainir le marché ; nous voulons lutter contre la misère, qu'utilisent les marchands de sommeil. C'est pourquoi l'une des propositions que nous faisons car nous sommes ouverts au débat est celle du permis de louer, qui a été détai...