Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

J'ignore si l'on a déjà parlé de la nécessaire adéquation du texte avec le schéma directeur de la région Île-de-France, mais cet amendement en est l'occasion. (Sourires.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu également. (L'amendement n° 221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La Société du Grand Paris, que l'usage officiel persiste à appeler établissement public, pourrait, en plus de se voir confier, selon l'alinéa 4, toute mission « présentant un caractère complémentaire ou connexe », créer des filiales ou prendre des participations, et ce sans avoir atteint ses objectifs.

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vra...

Nous soutenons volontiers cet amendement qui, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, n'est pas de coordination, sauf, peut-être, avec l'alinéa 4. Quoi qu'il en soit, je sais gré à M. Bénisti, même s'il n'est pas là, d'avoir précisé que les missions de la Société du Grand Paris devaient être « d'intérêt général ».

C'est scandaleux !

On veut, nous dit-on, respecter l'objectif d'efficacité. Or, le mot directoire évoque une période historique qui avait, elle aussi, un objectif d'efficacité, lequel s'éloignait fort de la démocratie.

Mais nous étions inscrits sur l'article 1er et nous n'avons pas pu nous exprimer !

Nous avons discuté, à propos de l'article 7, des missions du statut de l'établissement public « Société du Grand Paris ». On pourrait vous faire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intér...

Ce ne sera donc pas dans les lois de finances.

Sera-t-il un ancien élu, voire un ancien ministre ? (Sourires.) La question est posée. Pour satisfaire des esprits qui ne seraient pas rompus à la surveillance démocratique, vous mettez en place un conseil de surveillance, mais, en dépit de son nom, c'est à peine s'il pourra surveiller, et il ne pourra en tout cas ni administrer, ni voter le b...

Madame la présidente, tout à l'heure, je vous ai posé une question au sujet de la procédure accélérée dont fait l'objet ce texte. Vous m'avez répondu, mais je souhaiterais que vous m'apportiez une précision supplémentaire. Vous nous avez en effet indiqué que la Conférence des présidents n'avait pas souhaité donner suite à notre demande. Or, j'a...

A-t-elle été discutée ?

Le second est un amendement de repli : il faudra donc bien que notre assemblée adopte l'un des deux. (Sourires.) Nous vous proposons ici de faire amende honorable en matière de gouvernance. La Société du Grand Paris est un établissement public : dirigeons-le donc, administrons-le comme tout établissement public, avec un conseil d'administratio...

L'amendement n° 63 vise également à réécrire l'article 1er, mais dans une perspective un peu différente de celle exposée par M. Gosnat. Certes, l'article 1er, qui définit la vision globale guidant le projet de loi si tant est qu'une telle vision existe , a été largement réécrit par la commission du développement durable, qui a adopté un ame...

Sagesse : c'est tout dire Vous parlez d'un amendement de cohérence, monsieur le rapporteur, et vous avez raison, du point de vue grammatical, au regard de l'architecture du texte, mais, du point de vue politique, c'est surtout un amendement d'incohérence. Vous voulez mettre tellement de monde dans le conseil de surveillance de la Société du Gr...

Ce n'est pas possible !

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 1er. En effet, en dépit des bonnes intentions des uns et des autres, nous ne savons toujours pas ce que signifie l'appellation « Grand Paris », dont j'ai dit qu'elle était pour le moins imprécise. Encore une fois, nous sommes en train d'écrire la loi et je souhaiterais que M. le secrétai...

Au conseil de surveillance !