Engagement national pour l'environnement

Bien entendu, nous ne partageons ni la lecture que M. Piron fait de Marx, ni les remarques, que je ne qualifierai pas, de M. le secrétaire d'État. Le champ d'application des DTA actuelles est-il plus large que celui des futures DTADD ? Bien sûr que non. Il suffit de comparer l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme avec le nouvel article L....

Le secrétaire d'État dit être d'accord avec M. Piron et M. Piron dit « comprendre » ce qu'a dit le secrétaire d'État Leurs positions respectives appellent pour le moins des précisions. Prenons un cas précis. L'État prend, et lui seul, une DTADD. Celle-ci reçoit un avis négatif d'une majorité de collectivités territoriales. Que se passera-t-il...

Cet amendement vise à mettre en pratique ce que j'exposais de manière théorique tout à l'heure, en proposant que le schéma directeur de la région Île-de-France soit transmis à l'État qui aura trois mois pour le transmettre au Conseil d'État.

Cet article met en musique ou plutôt, comme dirait notre collègue Henri Jibrayel, va droit au but. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous décidez de la manière dont l'autorité administrative transforme les directives territoriales d'aménagement et de développement durable en projets d'intérêt général. Comme nous l'...

Sur la seule décision de l'État, nous entrerons dans la logique du projet d'intérêt général décrit à l'alinéa 8 de l'article 5 : pendant un délai de douze ans suivant sa publication, l'État pourra transformer la DTADD non opposable en un PIG parfaitement opposable, lui, aux collectivités territoriales, et ce dans des domaines très vastes.

Ce qui est assez intéressant dans ce débat, c'est que, si l'on reprend l'excellent rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, on se rend compte que la disposition que le Gouvernement nous propose de supprimer provenait des rapporteurs eux-mêmes ! C'était alors un amendement CD 1275 des rapporteurs. Je l...

Cet amendement est un peu dans le même esprit que celui de notre collègue Heinrich : il vise à ce que, lorsqu'on met en place des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les aides en cas d'impayés et les tarifs de première nécessité, nous soyons assurés que les dossiers de demande comprennent un diagnostic de la per...

Vous détournez quelque peu l'amendement, monsieur le secrétaire d'État ! Il s'agit que ce diagnostic soit réalisé dans le cadre de l'aide apportée, et donc de se situer dans le préventif plutôt que dans le curatif.

L'argument que vient de développer mon collègue Letchimy est essentiel mais j'irai encore plus loin. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous nous fixons des objectifs d'efficacité énergétique pour l'ensemble des bâtiments, vous vous lancez dans la recherche d'une France entièrement composée de propriétaires, sans prendre en compte les exemples ...

Alors que tout le monde dit vouloir être vertueux sur les questions d'efficacité énergétique, nous accepterions que les bailleurs puissent vendre des logements qui ne seraient pas vertueux et donc qui ne respecteraient pas les propres objectifs que nous avons inscrits dans la loi du 3 août 2009 ? Si un bailleur décide de vendre une partie de so...