Modernisation de l'économie

L'amendement a été défendu si vite que nous voulons le présenter un peu plus longuement. Il est vrai qu'il ressemble à l'amendement n° 692, que nous venons de discuter. Il nous semble important que l'ensemble des établissements contribuent à l'effort particulier en faveur de l'accessibilité bancaire. Plusieurs parlementaires particulièrement a...

Cet amendement vise à affecter les sommes collectées dans le cadre de l'épargne réglementée, mais non centralisées, à des emplois d'intérêt général. J'ajoute qu'il reviendrait au ministre de l'économie d'en décider l'affectation précise.

Nous avons du mal à comprendre la logique poursuivie par cette réforme. Comme Jean-Pierre Balligand l'a démontré en défendant la question préalable, cette réforme n'est pas imposée par l'Europe. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'ailleurs, tous les Européens convaincus qui siègent sur ces ba...

et je n'ai pas le sentiment qu'ils s'en plaignent. Alors que le dispositif actuel est transparent et efficace, celui que vous proposez est, lui, flou et compliqué. Ainsi, pour ce qui concerne le livret de développement durable, le taux de centralisation passerait de 9 % à 70 %, tandis qu'il serait ramené de 100 % à 70 % pour le livret A. Et ce...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Balligand a posé une question préalable, de grande qualité, sur l'évolution du livret A. M. Piron a indiqué, au début de son intervention, qu'il était d'accord avec ce qu'avait pu énoncer M. Jean-Pierre Balligand. Mais, par la suite, j'ai eu l'impression qu'il parlait de tout autre chose et qu'il ...

Vous vous en doutiez, c'est bien, mais nous aimerions que vous écoutiez nos arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous les avez écoutés, mais peut-être ne les avez-vous pas entendus ! Le système actuel est plébiscité par 50 millions d'épargnants, par l'ensemble des acteurs du logement social...

Dans ce texte, où l'on parle de modernisation, vous nous proposez de passer d'un système clair, transparent et efficace à un système opaque, dont la fiabilité n'est pas assurée.

Nous discutons de l'évolution de la loi. Pouvez-vous nous donner l'assurance que le système que vous nous proposez sera meilleur que le système actuel ?

J'aurais aimé, puisque l'on parle beaucoup de logement social ce soir, que Mme la ministre du logement, qui devrait présenter une loi importante sur ce sujet d'ici à quelques semaines ou à quelques mois, soit présente pour défendre l'évolution du financement. Sinon, si les mécanismes de financement sont insuffisants, notre débat sera un peu vai...

En ce qui concerne la distribution du livret A, nous précipitons une décision qui n'est nullement demandée par la Commission européenne. Quelles améliorations seront apportées aux cinquante millions d'épargnants actuellement titulaires d'un livret A ? Quelles améliorations concrètes retireront les petits détenteurs d'un livret A du système prop...

la spécialisation des réseaux que vous nous préparez nous laisse le sentiment que vous devriez réfléchir plus profondément à l'ensemble de cette proposition. Comme cela a été dit sur divers bancs de notre assemblée et dans tout le pays, les articles 39 et 40 portant modification du livret A laisse planer un certain nombre d'inconnues. Nous e...