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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Daniel Goldberg

4 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4247 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/12/2011 — Rapport d'information N° 4068 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

15/06/2010 — Rapport N° 2594 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/04/2009 — Rapport N° 1600 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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