Rapport d'information N° 4068
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire
écrit par Daniel Goldberg rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Didier Gonzales rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le 12 janvier 2011, le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire elle-même en charge du secteur des transports aériens décidait de créer une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire, la commission désignant ensuite, le 9 février 2011, vos Rapporteurs pour conduire cette mission.
La question de la lutte contre le terrorisme aérien est de fait une préoccupation constante de l'Assemblée nationale, en raison des destructions, des drames de toutes sortes que celui-ci entraîne et de la négation profonde qu'il représente de nos valeurs démocratiques, comme de ce principe majeur de l'aviation civile qui est de rapprocher les hommes.
Cette préoccupation constante, l'Assemblée nationale l'exprime, lors de l'examen annuel du budget des transports aériens, dans l'élaboration de la loi, à travers l'activité de ses commissions, comme dans le cadre de ses missions de contrôle.
Nombreux sont...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.