Revenu de solidarité active

Je précise que si Mme Rosso-Debord ne souhaite plus figurer sur la liste des cosignataires de l'amendement n° 1 quand bien même elle en partage à certains égards l'esprit , Jean-Pierre Grand, pour sa part, a demandé que l'on y ajoute son nom. Je me suis déjà exprimé sur les raisons qui me conduisent à défendre cet amendement. J'adhère total...

Je suis très heureux que, dans les circonstances difficiles que nous connaissons pour les finances publiques, le Gouvernement ait eu le courage de prévoir un financement spécifique pour ce dispositif.

Pour des raisons de principe, je considère que le bouclier fiscal a des raisons d'être. Il a en effet été créé pour protéger essentiellement

certains contribuables contre d'éventuels excès en matière de fiscalité. Je vous rappelle que dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes, s'était posée la question de la protection de certains contribuables pourvus d'un patrimoine important mais disposant de faibles revenus. Reste qu'inclure dans le bouclier fiscal un dispositif de s...

On a créé le bouclier fiscal dans une perspective de baisse généralisée de la pression fiscale. Or les choses ne se passent pas tout à fait comme prévu, si bien qu'à chaque fois que l'on augmente des impôts ou en crée de nouveaux, ceux des Français jouissant des revenus les plus élevés sont amenés, pour partie, à y échapper.

Je perçois ainsi dans le bouclier fiscal un effet boomerang des plus préoccupants. D'où le dépôt de cet amendement. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

J'entends des choses surprenantes. Laurent Hénart nous explique qu'il n'y a pas de différence entre les contributions de solidarité et le reste de la fiscalité. C'est vrai que, d'une certaine manière, tout est dans tout.

Pourtant, la finalité de certaines contributions est vraiment liée directement à la solidarité. La question s'était déjà posé lors des débats sur l'inclusion de la CSG dans le bouclier fiscal ; elle se pose de manière encore plus évidente ce soir à propos d'un dispositif fondamentalement axé sur la solidarité tel que le RSA.

S'agissant des niches fiscales, je voudrais signaler que l'affaire du plafonnement n'est pas sortie ce soir ou ces jours-ci d'un chapeau ! Il y a quelques années, nos collègues Adrien Zeller et Yves Fréville ont eu, les premiers, le courage de poser le problème.

Le combat a ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures pas forcément venues de nos rangs l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, on...

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symb...

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revalo...

Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c'est l'application du bouclier fiscal à ces contributions. Il y a d'abord une question de principe. Je comprends bien qu'on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu'à l'origine, il ne s'appliqua...

Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l'on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c'était la baisse générale de la pression fiscale. D'une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui ex...

Je pense qu'il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs. Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,

que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)