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Rapports de
Daniel Fidelin
2 rapports signés
02/02/2012 — Rapport N° 4296 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat
Rapporteur
13/12/2011 — Rapport N° 4038 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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