Libertés et responsabilités des universités

Première remarque, d'ordre rédactionnel : l'article 2 précise que les établissements universitaires déterminent leurs statuts et leurs structures internes. Mais comme ce sont les statuts qui définissent les structures internes, la mention des statuts suffit. L'amendement n° 241 propose donc de supprimer les mots : « et leurs structures internes...

En ce qui me concerne, je préfère la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourquoi la répartition par discipline est-elle limitée aux enseignants ? Pourquoi ne s'applique-t-elle pas aux étudiants ?

Peut-être mon amendement pourrait-il mettre tout le monde d'accord. Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous con...

Je retire en effet mon amendement n° 251 au profit du n° 252 sous-amendé par le Gouvernement, et je me réjouis qu'y soit introduite l'idée fondamentale d'une association et d'un dialogue entre les composantes, le conseil d'administration et le président de l'université. Les composantes doivent en effet participer pleinement à l'élaboration du p...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 11, alinéa 4, évoque « des écoles ou des instituts créés par arrêté ». L'amendement vise à préciser qu'il s'agit d'un arrêté « du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la...

Cet amendement concerne également le droit de veto du président, dont je souhaite qu'il ne puisse s'exercer que pour les affectations de personnel administratif, technique, ouvrier ou de service, sachant que le conseil d'administration dispose déjà d'un droit de veto et que celui-ci peut fonctionner. Pourquoi ces réticences à l'égard du droit ...

La question est d'importance. Les diplômes paramédicaux et de sage-femme ne sont aujourd'hui pas soumis au système LMD, comme c'est le cas ailleurs en Europe. Ainsi, le diplôme de kinésithérapeute est injustement classé au niveau le plus bas sur l'échelle européenne des diplômes universitaires, alors que cette formation vaut bien mieux. Cet ame...

Compte tenu de ces précisions et au regard de l'amendement voté précédemment, je retire l'amendement n° 243.

Je suis à l'origine de ce débat, puisque j'ai moi-même proposé l'amendement n° 44 à la commission des affaires culturelles, qui l'a adopté, appelant ainsi votre attention, mes chers collègues, sur cette importante question. Mme la ministre ayant pris un engagement ce soir, je puis considérer que l'objectif est atteint. Un débat a été ouvert, c...

Nous proposons de supprimer, à l'alinéa 11 de l'article 6, les mots « au moins ». Deux représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, cela me semble largement suffisant.

En la matière, il convient d'éviter toute surenchère sous la pression des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc examiner le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Pourquoi plus de libertés et de responsabilités certains diront plus d'autonomie pour nos établissements d'enseignement supérieur ? La raison principale réside, sans aucun doute...

Des universités capables de rivaliser sur la scène internationale, mais qui participent aussi à l'aménagement, à l'équilibre et à la compétitivité de nos territoires, des universités dont le pouvoir de décision est rationalisé et renforcé, et qui dialoguent avec les composantes dans le respect et la diversité des disciplines, voilà, en plus de ...

il nous appartient de dépasser les contradictions apparentes qui sont devant nous pour construire ensemble, dans les semaines et les années qui viennent, le nouveau modèle universitaire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)