Interventions en commissions de Damien Meslot

Je doute que les 22 hélicoptères NH90 puissent être livrés à temps. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas de délai supplémentaire ?

Hors sujet !

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, a rappelé que la moitié des incendies d'immeubles d'habitation se déclenchait à l'intérieur du logement. Ces incendies domestiques ont fait, en 2005, plus de six mille victimes, dont huit cents morts. Deux tiers des victimes sont tuées par les fumées et meurent dans leur chambre, 70 % des décès se produisant la nuit. Ces chiffres sont intolé...

, s'est joint au constat général sur la nécessité de mener des campagnes d'information. C'est la raison pour laquelle le texte prévoit une durée maximale de cinq ans avant son entrée en vigueur. Des actions sont prévues avec les assureurs et les fabricants. Des amendements au texte sont possibles et même souhaitables, car l'importance du sujet...

s'est dit ouvert à toute proposition d'amendement sur ce sujet. article L. 129-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation : Responsabilité de l'occupant du logement dans l'installation et la maintenance du DAAF A l'initiative du rapporteur, la commission a adopté un amendement rétablissant la rédaction de cet article issue de...

a estimé que la mise en oeuvre de l'article 16 constitue avant tout une prérogative du Président de la République : c'est à lui de juger si les conditions sont réunies, en fonction des évènements.

a estimé que la situation actuelle est incompatible avec le bon fonctionnement d'institutions démocratiques modernes. Le projet de loi est donc un progrès certain, même si sa formulation peut paraître parfois incertaine, la notion de « délais les plus brefs » pouvant ainsi laisser place à l'interprétation. Il convient d'en améliorer la rédactio...

a observé que le faible nombre de bénéficiaires du dispositif pouvait s'expliquer par le plafonnement actuel du cumul d'un salaire avec une pension de retraite, limite que le Président de la République entend justement lever. La commission a ensuite procédé à l'examen des articles du projet de loi. Article premier : Refonte du dispositif des ...