Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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On ne peut pas accepter la mise en opposition des territoires. Des moyens supplémentaires doivent être accordés pour avoir une justice de proximité sur l'ensemble du territoire.
En région Bretagne, dont traite l'exposé des motifs de l'amendement n° 229, vous annoncez, madame la ministre, la suppression de dix tribunaux d'instance et de trois TGI. Pouvez-vous expliquer sur quels critères vous avez décidé de supprimer le TGI de Guingamp, le tribunal d'instance de Lannion et le greffe détaché de Paimpol, qui concernent to...
Monsieur le ministre, ma question portera sur la politique du cheval, dont le budget est en diminution de 3,4 % en euros constants par rapport à 2007. Le cheval, souvent affaire de passion, est avant tout une filière économique à part entière. On dénombre dans ce secteur 43 000 éleveurs, 62 000 emplois, 5 000 centres équestres et 500 000 licen...
Le cheval est un outil de diversification pour certains éleveurs. Les débouchés quasi inexistants en matière de vente de poulains de loisir ou de sport, poussent les producteurs à conserver leurs chevaux jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de trois ans voire cinq ou six ans pour les chevaux à fort potentiel ce qui constitue une charge d'immo...
Cet amendement a pour objet de réviser les modalités de calcul du prélèvement France Télécom instauré par l'article 29 de la loi de finances de 2003. Ce prélèvement opéré sur les recettes des collectivités augmente chaque année puisqu'il est indexé sur la DGF. Parallèlement, les bases de taxe professionnelle de France Télécom diminuent chaque a...
