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Rapports de Corinne Erhel

3 rapports signés

06/12/2011 — Rapport d'information N° 4029 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/04/2011 — Rapport d'information N° 3336 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/04/2008 — Rapport d'information N° 627 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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