Questions écrites de Colette Le Moal

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; indemnité kilométrique. montant

Mme Colette Le Moal appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser le montant des indemnités kilométriques des travailleurs dépendant de la convention collective de 1966. Depuis 1993, la grille des valeurs d'indemnités kilométriques n'a pas été révisée. Pourtant, les facteurs rentrant en compte dans son...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. fonctionnement

Mme Colette Le Moal interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le décret du 22 août 2008 qui introduit la possibilité qu'une ou plusieurs personnes morales exercent des missions d'information et d'aide au sein des centres de rétention. Un appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'ide...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Colette Le Moal appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 crée l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers sont par conséquent obligés de s'acquitter d'une cotisation dont ils contestent le montant élevé, d'autant pl...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Colette Le Moal attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires. Ceux-ci ont en effet signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie selon lesquelles des tarifs opposables étaient appliqués pour les assurés, en contrepartie d'avantages sociaux pour l...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Colette Le Moal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées. Il semblerait que les enseignements de sciences de la vie et de la terre soient en passe d'être supprimés des enseignements fondamentaux de la classe de seconde. Ces deux champs disciplinaires sont pourtant au coeur des enjeux culturels, environnementaux, de santé et de gestio...