Les interventions de Colette Langlade sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2009 — Amendement N° 81 au texte N° 2138 - Article 2 (Retiré)
Mme Langlade, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La Poste exerce, au travers de sa filiale Phil@poste, le monopole public de l'émission et de la production des timbres postes. ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que le monopole de l'Etat dans l'émission des timbres passe nécessairement par un outil public permettant la production desdit...
11/12/2009 — Amendements N° 208 à 410 au texte N° 2138 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme.
