Les interventions de Colette Langlade sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 250 à 250C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Langla...
Un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée à ce qu'un rapport sur le crédit d'impôt recherche soit présenté chaque année au Parlement. Il est essentiel que le Parlement soit éclairé sur le disposit...
02/11/2009 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Ro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
