Réforme de l'hôpital

Néanmoins, j'entends les arguments de Bernard Debré, petit-fils de Robert Debré qui m'inspire un respect absolu, notamment pour son travail législatif sur l'hôpital et la réorganisation de l'hôpital.

Évidemment, je vais retirer cet amendement, mais il faut réfléchir au sujet : sinon, dans le cas concret précité, l'hôpital ne pourra pas garder les médecins ; ils iront exercer dans la clinique d'en face. (L'amendement n° 520 est retiré.)

Cet article 10 est l'article du pragmatisme, mais c'est aussi, en quelque sorte, un constat d'échec. Cela signifie en effet que l'on n'a pas suffisamment valorisé le statut de praticien hospitalier, que l'on n'a pas su, avec des responsabilités que l'on pointe facilement, prévoir la démographie médicale, que l'on n'a pas pris en compte la noti...

Je tiens tout d'abord à donner lecture de l'alinéa 7, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser certaines règles : « La rémunération contractuelle des praticiens bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 comprend des éléments variables qui sont fonction d'engagements particuli...

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était ...

L'amendement n° 517 présente deux parties. La première porte sur les relations entre le président du directoire et celui de la commission médicale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commis...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir souligné les aspects positifs de l'amendement. S'il faut maintenir au dispositif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de ...

Je suis un peu surpris, je dois l'avouer, par la position de Mme la ministre. Il est vrai que la proposition d'Yves Bur peut atténuer les choses, mais cela dit, on a du mal à comprendre. Par définition, un conseil de surveillance surveille, contrôle, évalue, et est le porte-parole de ceux qui l'ont mandaté, en particulier les élus et les usager...

Monsieur Bur, je suis surpris par votre amendement. Certes, il est présenté comme un moyen de maintenir un équilibre : ce serait un jugement de Salomon. Mais, dans le cas qui nous occupe, il faut faire un choix. Si un établissement de santé privé veut assumer une mission de service public et je suis, sans aucune ambiguïté, favorable à ce cho...

Je souhaite tout d'abord remercier M. le rapporteur pour s'être montré ouvert à notre proposition et Mme la ministre pour s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée. Par ailleurs, je suis un peu étonné par les propos d'Yves Bur, qui juge la mesure trop limitée.

Sur le fond, je suis tout à fait d'accord, monsieur Bur. Mais nous examinons actuellement un article dont l'objet est de définir les missions des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Or il me paraît extrêmement important d'affirmer, dans ce cadre, le principe de l'accès de tous aux soins dont je rappelle que c'est l'un de...

Comme M. Roy, je pense qu'il vaut mieux dire les choses bien, les redire même, plutôt que d'en laisser certaines de côté. L'argument du rapporteur serait recevable si l'amendement précédent avait été adopté. L'article 1er est celui qui définit un « bouclier » de service public et, puisque l'amendement n° 857 n'a pas été adopté, il ne me paraît ...

Le sens profond de cette loi, c'est l'accession aux soins pour tous ! (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et celle-ci doit être définie à un niveau général et ne peut être renvoyée au seul SROS. La loi doit poser le principe de la proximité. Chacun sait que, sans établissements de santé publique, il est extrêmement difficile de structur...

Je partage l'avis de M. Préel sur la nécessité d'affirmer la place de la communauté médicale dans l'établissement. Symboliquement, la définition des missions précises de la CME me semble indispensable. Nous en reparlerons sans doute quand nous débattrons du projet médical, qui doit, à mon sens, être voté par la CME. Par ailleurs, l'exposé des ...

Nous avons voté l'introduction du principe de précaution dans la Constitution, ce qui me paraissait nécessaire. Mais voilà que l'on passe à présent à une logique d'évaluation a posteriori, ce qui me semble appeler quelques explications de votre part, madame la ministre. Je ne sais plus si les CRU PCQ, les commissions de relation avec les usager...

Si la vie des médecins n'est pas toujours simple dans les hôpitaux, les établissements privés. L'amendement n° 466 vise à clarifier les conditions de la rupture de contrat. En effet, toute obligation nouvelle entraîne des conséquences sur les contrats que des médecins libéraux ont signé avec l'établissement de santé privé. Or, l'obligation de...

Concrètement, on voit bien de quoi il s'agit : lorsqu'un établissement de santé privé acceptera une mission de service public, tout se jouera sur le problème des astreintes et des gardes.

La difficulté est là. Si l'établissement de santé privé accepte cette mission, parce qu'il n'y a que lui qui pourra la remplir, il y aura des conséquences majeures pour le professionnel et pour le médecin. Je souhaite que le secteur privé conserve cette obligation de service public, mais et je ne suis pas corporatiste on ne peut pas pénali...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je dispose de quelques minutes pour vous faire partager diverses réflexions inspirées par le présent projet sur l'hôpital et l'organisation de notre système de soins. Nous allons, et c'est l'objet d'une grande partie du texte soumis à notre examen, parler de la gouvernance hospitalière...

Il faut encore préciser, pour bien prendre la mesure de la réalité, que les dépenses de personnels représentent 70 % du budget des hôpitaux. Votre texte cherche donc à apporter des remèdes à une part, seulement, de nos dépenses de santé. Dans votre volonté de réorganiser l'hôpital, vous avez choisi de faire du directeur le pilote absolu