Interventions de Claude Greff

Cet amendement vise à préciser le périmètre de présentation du service civique en insistant sur la sensibilisation aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. Il nous a en effet semblé que la JAPD devait être non seulement l'occasion de faire connaître le service c...

Cet amendement est au coeur de mon travail de clarification du texte qui était proposé par le Sénat. Vous me permettrez donc de m'y attarder quelques instants. Nous avons tenu, non seulement avec les collègues de la majorité qui ont travaillé sur ce sujet, mais également, me semble-t-il, avec le groupe socialiste et tout particulièrement M. Le...

Je pense que nous devons prendre, pour inscrire cette notion à l'endroit le plus approprié du texte, le temps de la réflexion qui nous sépare de la séance publique.

Oui, monsieur Lesterlin.

Il s'agit de deux types de missions : à l'alinéa 3, des missions d'intérêt général et, à l'alinéa 4, des missions d'intérêt général reconnues prioritaires.

Je suis favorable à la suppression de la phrase : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire » à la fin de l'alinéa 3. C'est le haut commissaire qui m'avait proposé de l'inscrire : je la supprime s'il le souhaite.

La protection des droits de l'homme me préoccupe également au plus haut point. Toutefois la rédaction issue du Sénat, qui fait référence aux missions d'intérêt général, inclut la notion des droits de l'homme et permet de les promouvoir. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Outre qu'il me paraît important, monsieur Dionis du Séjour, de définir un certain nombre d'idées-forces afin de donner aux jeunes « l'envie d'avoir envie », la précision apportée par M. Lesterlin contribuera à renforcer le sous-amendement de Mme la rapporteure pour avis.

Au deuxième alinéa de l'article L. 120-0-A, j'indique que je rectifie mon amendement. Suggérée par M. Lesterlin et approuvée par le Gouvernement, cette rectification vise à supprimer la dernière phrase de cet alinéa : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire ». La Commission est saisie du sous-amendement AC 163 de M. Bernard Lester...

Je regrette d'autant plus d'émettre un avis défavorable que le travail de M. Lesterlin sur ce texte a été tout à fait remarquable. Il n'en reste pas moins que trop de précisions compliquent inutilement la loi : le groupement d'intérêt public que nous allons constituer apportera celles qui s'imposent ; il me semble en l'occurrence préférable de ...

Avis défavorable : non seulement une certaine souplesse est nécessaire mais nul n'empêchera un jeune de s'investir au-delà de sa mission spécifique : une durée de six à douze mois constitue un bon compromis.

Assurément.

Si je comprends que Mme Marland-Militello se fasse la porte-parole des associations, je considère néanmoins que le service civique tel que nous le proposons répond à leurs attentes. Par ailleurs, rapprocher l'âge du volontariat de service civique de celui de l'engagement de service civique ne ferait que brouiller les limites entre deux disposit...

Mettre en place un vrai service civique implique de lui donner les moyens d'exister et tel ne sera pas le cas si l'on recrée deux « tuyaux » permettant aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans de s'engager. En outre, si le volontariat associatif avait atteint ses objectifs, la création d'un service civique n'aurait pas été nécessaire !

Précisément ! Je déplore que mon souci de clarification et de rationalisation ne soit pas entendu. Contre l'avis de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 146.

Je vous proposerai de retirer ce sous-amendement pour vous associer à mon amendement après l'article 4, qui tend à informer ces retraités des possibilités offertes à cet égard par le service civique.

Le dispositif d'intermédiation prévu à l'alinéa 80 de l'article 4 pourrait à mon avis répondre à votre préoccupation et à celle des petites communes, voire d'autres petites structures, mais je ne puis qu'être favorable à d'éventuelles améliorations. L'amendement AC 181 est retiré.

Le sous-amendement précise très utilement le texte.

Il importe que les parlementaires soient représentés dans le comité stratégique. Le sous-amendement AC 54 tend donc à faire entrer dans celui-ci deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective.

Il faut retirer ces pancartes !