Interventions de Claude Goasguen

Mettez-vous la dans la tête, elle n'est pas inutile ! Maintenant que vous êtes fixés quant à nos intentions en matière de déchéance de nationalité et de double nationalité, je vais pouvoir vous dire deux choses. Premièrement, tous les pays n'ont pas conclu de convention internationale avec la France pour autoriser la double nationalité.

C'est réglé à ceci près qu'un individu peut nous mettre en difficulté avec son État d'origine si celui-ci ne l'autorise pas à avoir une autre nationalité.

Deuxièmement, j'en reviens à la question fondamentale posée par M. Dray, qui est au coeur du débat, je veux parler de notre réticence à tenir des statistiques, qui vient du plus profond de notre histoire avec la meilleure bonne foi du monde. Les fichiers ont servi dans des périodes tragiques à de bien mauvaises choses, et pas seulement en France.

Il en résulte que nous ne savons absolument pas combien il y a d'immigrés et même combien il y a de Français en France ! Notre pays est le seul en Europe à ne pas disposer de registres de population. Nous fondons notre recensement sur les données recueillies par l'INSEE, qui reposent désormais sur une collecte partielle, avec les succès que l'...

On pourra vérifier sur internet, monsieur Dray, mais, à mon avis, les termes « bon Français » doivent exister depuis 1790. Ils sont dans les discours de Robespierre, de Danton,

et sûrement dans ceux de la Commune. Ce n'est donc pas la peine de dire que tout cela a une inflexion politique. Être bon Français, cela veut dire très simplement aimer la France, c'est clair.

Arrêtez donc avec vos positions anti-statistiques : un pays a le droit de connaître la réalité de sa population !

Tant que nous ne disposerons pas de statistiques précises, nos lois seront imparfaites. Vous refusez les statistiques en ce domaine, ne vous étonnez pas après qu'il y ait une multiplication des lois.

Ce n'est pas la peine de choisir ce qui vous arrange, l'histoire de France va de 1789 à nos jours. L'expression n'a pas de connotation politique, elle a été employée par des hommes de gauche comme par des hommes de droite, et elle n'a pas de connotation polémique. Parlons de la fameuse charte : il s'agit d'un document très important qui sera l...

Or, alors que l'accession à la citoyenneté française est un acte fondamental, le Parlement n'aurait rien à connaître de cette charte ! Elle sera certainement rédigée par des administrateurs très compétents il y en a ici , mais peut-on imaginer un seul instant que nous soyons dessaisis s'agissant d'un acte aussi fondamental. Au minimum, nous ...

Le fichage ! Comme si connaître l'état de la population, c'était du fichage !

Et les conventions internationales ?

Et alors ?

On peut toujours renoncer à sa nationalité !

Bien !

Comment faire, alors ?

Certainement pas !

C'est d'abord à vous de vous excuser, après ce que vous avez dit sur le Président de la République !

Demandez à vos collègues ce qu'ils ont dit !

Vous n'avez rien compris !