Interventions de Claude Goasguen

L'amendement n° 25 portant article additionnel répond en partie aux questions évoquées par M. Claeys concernant le regroupement des universités. Comme lui, je pense qu'il ne faut pas faire de distinction trop formelle entre les universités regroupées et l'université dite de proximité. Le regroupement d'universités ne signifie pas que les unive...

Madame la ministre, l'article 10, que je vais voter, ne me plaît pas, je vous le dis sereinement. Mais je le voterai tout de même (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) puisqu'il n'est pas possible de faire autrement, non par discipline obtuse, mais parce que le choix de départ commande une logique qui ...

On est passé tout doucement d'une vraie réflexion sur l'enseignement ce sont les années riches du syndicalisme enseignant à une vision marquée par un peu de corporatisme.

La solution proposée aujourd'hui confirme le système qui a lesté jusqu'à présent nos universités. Je voterai néanmoins l'article. Quel que soit le système adopté, le résultat sera à peu près le même. Il est important sur le plan des conséquences politiques. En effet, je ne souhaite pas que nos universités soient dominées par des gens qui n'y v...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement traite d'un sujet très voisin puisqu'il concerne la gouvernance interne des universités. Le président d'une université moderne, atteignant une taille critique, est appelé aujourd'hui à gouverner plusieurs dizaines de milliers d'étudiants avec une administration qui, quelles que soient ses qualités, n'est pas encore formée pour re...

Je vais retirer cet amendement. Cela dit, permettez-moi d'appeler l'attention des universitaires sur la campagne électorale quasi politique qui se prépare avec de tels scrutins. Pour ma part, je le regrette. Nous avons beaucoup souffert de ce type de comportements au sein des universités depuis une trentaine d'années. Les vrais universitaires ...

Je vais retirer mon amendement. Mais, monsieur Soisson, laissez-moi vous dire que vous avez une vision très bonapartiste de l'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'autonomie ne signifie pas la personnalisation du pouvoir. Elle permet une organisation autonome par rapport à d'autres structures. La pluralité ne lui est pas contraire.

Fort de mon expérience passée de doyen de faculté, je puis vous dire, monsieur Soisson, au risque de vous déplaire, que les relations avec les présidents d'université ne sont pas toujours aussi faciles que vous semblez le penser. Par l'amendement n° 6, je propose de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives sub...

J'ai une question, non pas sur la prime majoritaire, mais sur les disciplines. Pourquoi est-il indiqué « au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée ». Pourquoi deux ? S'il y a une possibilité de représenter toutes les disciplines, tant mieux, mais quand il y a un nombre restreint de sièges ? Et s'il y a...

Il s'agit d'accepter, au sein des universités, des initiatives qui peuvent être extrêmement positives. En toute hypothèse, il ne faut pas caricaturer. Je vous rappelle que, aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, les présidents d'université ne sont pas élus par un conseil de gestion mais par le conseil scientifique. La France co...

Cela revient au même : pourquoi deux ?

Les articles 5 et 6 constituent la clef de voûte du texte puisqu'ils traitent respectivement du président et du conseil d'administration de l'université. Avant d'en venir à l'examen des amendements qui affineront la définition des pouvoirs du président, il faut se demander quelle modification nous entendons apporter à la direction actuelle des...

Je ne comprends pas très bien quelle est la nature du texte ni à quoi il peut correspondre. S'il y a manquement à la légalité, je vous rappelle que le contrôle de légalité joue pour les établissements publics quels qu'ils soient. En cas de dysfonctionnement financier, l'établissement public est soumis au contrôle de la chambre régionale des c...

Je vais vous expliquer pourquoi, mon cher collègue. Vu la façon dont est payé un président d'université dans le système actuel, la tentation est forte, pour un universitaire éminent, d'aller travailler en dehors de l'université, qu'il s'agisse de recherches, de soins, de plaidoiries, de conseils, d'ouvrages... Tous ceux qui font souvent la répu...

L'article 11, croyez-moi, va donner lieu à d'âpres discussions ! (« Ah ! sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous venons d'envisager le cas d'une crise globale au sein de l'université et d'adopter, pour la résoudre, un dispositif qui me laisse sceptique, mais le Conseil d'État veillera de près à son applicati...

Bien volontiers, monsieur le président.

Ces amendements, qui, sans être identiques à lui, ont le même objet que l'amendement n° 268 présenté par l'opposition, soulèvent un problème très important. En effet, madame la ministre, bien que vous en ayez évoqué la possibilité, je ne vois pas bien quelle personnalité extérieure pourrait devenir président d'université. C'est la raison pour ...

Un Président de la République, pourquoi pas, en effet ?