Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
2131 interventions trouvées.
Il n'y avait pas besoin de partenariat pour aboutir à ce fiasco !
Défavorable. M. Urvoas est en pleine forme, ce matin, puisqu'il nous suggère de ne surtout pas recourir au partenariat public-privé lorsque celui-ci est plus favorable que les autres formes de commandes publiques. C'est une vision assez intéressante de la commande publique ! À force d'insister sur les défauts du partenariat en Grande-Bretagne, ...
Défavorable.
L'argumentation développée hier par M. de Courson était intéressante mais elle était un peu pessimiste. La commission a donc repoussé son amendement. La référence à l'article 96 du code des marchés publics constitue une sorte de limite fixée une fois pour toutes. Sous-amendé ainsi que le propose M. Folliot, l'amendement correspondrait davantage...
C'est juste !
Bien sûr !
Très juste !
La commission a rejeté cet amendement pour une raison très simple. C'est la juridiction administrative qui a en effet imposé cette rédaction précise dans la mesure où l'on a bien senti que la jurisprudence était très réticente malgré les textes en vigueur. C'est la raison pour laquelle, face à la nécessité d'investissements rapides, nous avons ...
La commission a refusé de s'engager plus avant dans le conflit d'interprétation sémantique mené par l'opposition et a par conséquent rejeté l'amendement.
Absolument !
Défavorable. Les amendements de nos collègues socialistes alourdissent considérablement les procédures : après les architectes voilà l'ANRU Ce contrat de partenariat a pour vocation d'être simple, rapide, efficace et transparent. Il ne sert donc à rien d'en limiter l'extension si l'on veut en assurer le succès.
Eh, oui ! C'est bien pour cette raison que nous faisons une loi !
Défavorable. M. Muzeau est dans sa logique, nous sommes dans la nôtre.
Défavorable. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème.
La commission, pour une fois, est défavorable à l'amendement présenté par Mme des Esgaulx. Il n'est pas souhaitable d'obliger la personne publique à rembourser les frais d'études, même avec un abattement.
Il s'agit de revenir sur une décision très contestable du Sénat, qu'il a d'ailleurs prise au terme d'un débat très long et particulièrement difficile à suivre lorsqu'on en lit les analyses. Avec sans doute les meilleures intentions du monde, le Sénat a supprimé la notion d' « offre économiquement la plus avantageuse », qui n'a pourtant jamais...
La commission a débattu de cet amendement dans le cadre de l'article 88 de notre règlement, donc d'une manière assez rapide. Cet amendement répond à une crainte dont les représentants des PME nous ont longuement fait part. Mais je pense, personnellement, que cette crainte est injustifiée, et que tout le monde trouvera sa place lorsque les cont...
, rapporteur. Je comprends parfaitement les motivations de cet amendement. Mais je voudrais rappeler que le contrat de partenariat se caractérise par son caractère unitaire. Il est clair que personne n'oblige les collectivités publiques ou les entreprises publiques à l'utiliser. J'admets parfaitement qu'un élu local soit soucieux de ne pas sacr...
Cela vaut aussi pour l'État !
N'évoquons pas le Small Business Act, auquel je suis par ailleurs très favorable, mais qui correspond à un autre schéma. Il présente des difficultés juridiques considérables, tant sur le plan européen qu'international : on en parle mais on a beaucoup de mal à le réaliser.
